Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Prairies stratégiques
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dispositif d'accompagnement des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Choose France
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
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Précarité alimentaire
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Réserve opérationnelle de la gendarmerie
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Politique de la ville
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Claire Lejeune LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compétitivité du transport maritime français
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Comptes de la sécurité sociale
Joëlle Mélin RN
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Violences contre les policiers municipaux
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Défense des entreprises industrielles
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Défense des entreprises industrielles
Vincent Thiébaut HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Vody
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Gestion financière des établissements de santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Éducation ét écrans
- Posée en séance
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Moyens de la police municipale
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Homophobie dans le football
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale
Sarah Legrain LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d'Honneur
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
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Filière automobile française
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Loi de programmation militaire
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Réforme du transport sanitaire
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
-
Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
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Sommet Choose France
Eléonore Caroit EPR
- Posée en séance
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Situation à Gaza
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rodés urbains
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Utilisation de l'acétamipride
Delphine Batho EcoS
- Posée en séance
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Conflit Israélo-Palestinien
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ligne POLT
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Construction d'une prison en Guyane
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Besoin de reconsidérer le bien-fondé du projet A154-120
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Menace sur la ligne SNCF Auch-Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Versement mobilité régional (VMR)
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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