Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Procédure de conservation des APL pour les logements non décents
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Procédure d'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mal-logement - Pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
- Publiée
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Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
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Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Plafond du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge effective des protections menstruelles
- Publiée
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Politique familiale française
- Publiée
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Titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
- Publiée
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Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Alevinage dans les lacs de haute montagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Économie-Entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
- Publiée
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Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Précarisation grimpante des universités publiques
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement des universités publiques et de la recherche
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Baisse des moyens CIR pour les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dégradation du niveau en français des collégiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)