Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité des données fiscales et bancaires détenues par la DGFiP
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Plateformes agrées de facturation électronique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Dérives de l'intelligence artificielle générative
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
-
Data center à Dardilly : souveraineté et concertation
- Publiée
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Risques liés à l'usage des lunettes connectées Ray-Ban Meta.
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Encadrement et gouvernance des systèmes d'IA les plus avancés
- Publiée
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Suivi de la destination des cendres funéraires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Insuffisance du dispositif de consignation face au recul du trait de côte
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit
- Publiée
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Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
-
Moyens humains mobilisés par l'administration pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de détention au quartier d'isolement de Fleury-Mérogis
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Insaisissabilité des fonds consignés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Délais de remplacement d'un expert judiciaire empêché ou décédé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Risques majeurs soulevés par décret relatif à la réorganisation des CMPP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Inégalités fiscales liées aux prestations compensatoires
- Publiée
-
Individualisation de l'impôt par option pour les couples mariés et pacsés
- Publiée
-
Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reste à charge du CPF et titulaires aux revenus modestes
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Maintien des formations aux métiers du transport routier en zone rurale
- Publiée
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Accès des apprentis en BTS aux financements Erasmus+ et éligibilité charte ECHE
Sylvain Maillard EPR
- Publiée
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Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Exonération de cotisations sociales applicables aux cadeaux
- Publiée
-
Label Maison des femmes-santé
- Publiée
-
Prise en compte des charges des parents séparés
- Publiée
-
Bilan et sécurisation de la procédure simplifiée de changement de nom
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Entreprises et restrictions d'eau
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Égalité d'accès aux cursus à recrutement interacadémique et transports
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
-
Régulation des écoles privées de l'enseignement supérieur, il faut agir.
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
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Parcoursup
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées
- Publiée
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Violences lors des mobilisations lycéennes
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Revalorisation du métier d'enseignant
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme du PAP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante des stations-service indépendantes françaises
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Simplification de l'aide exceptionnelle au GNR pour les exploitants agricoles
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Prix des carburants et système européen ETS2
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Pérennisation du programme ACTEE
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Hausse des prix du carburant
- Publiée
-
Fiscalité applicable au biofioul
- Publiée
-
Exclusion des jeunes actifs des aides exceptionnelles
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions d'achat du biométhane
- Publiée
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CEE et prix des carburants
- Publiée
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Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local
- Publiée
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Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)