Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Sacha Houlié NI
- Publiée
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Frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
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Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Publiée
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Dangers de la flavescence dorée
- Publiée
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Prise en charge des cancers du cerveau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut de remplaçant d'infirmier libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Importation de phosphate en provenance du Maroc
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
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Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tensions d'approvisionnement en quétiapine
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Laissez-passser consulaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
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Usage des drones en zone urbaine
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Médecins retraités et déserts médicaux
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Stratégie nationale de santé rénale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
- Publiée
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Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure
- Publiée
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Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
- Publiée
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Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
- Publiée
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Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Une maison des chômeurs bientôt au chômage
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Difficultés agricoles dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier
- Publiée
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Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
- Publiée
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Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
- Publiée
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Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)