Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
-
Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Charges financières imposées aux établissements scolaires
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
-
Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
-
Plan de sortie des pesticides
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
-
Dégâts du chlordécone en Martinique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
- Publiée
-
Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Publiée
-
Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Publiée
-
Suites disciplinaires d'une tribune de généraux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
-
Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur
- Publiée
-
Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
- Publiée
-
Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
Louise Morel Dem
- Publiée
-
Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
Philippe Fait EPR
- Publiée
-
Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
- Publiée
-
Sensibilité chimique multiple ou MCS
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
LMNP - Français de l'étranger - impôts
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
- Publiée
-
Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inquiétant positionnement partisan d'une université française
- Publiée
-
Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pompes à chaleur
Philippe Fait EPR
- Publiée
-
Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
-
Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Publiée
-
Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Formation des internes en Bourgogne France-Comté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prestataires France Travail
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
- Publiée
-
Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État
- Publiée
-
Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
- Publiée
-
Transport en ambulance bariatrique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Transport bariatique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)