Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Rupture d'accès à des traitements vitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial
Julien Dive DR
- Publiée
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Réduction des remises sur les génériques
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries de médicaments psychotropes
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ?
- Publiée
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Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques
- Publiée
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Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises sur les génériques ou le casse organisé des pharmacies
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés à percevoir l'AAH
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Désertification médicale dans la plaine des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Explosion des dépenses liées au diabète
- Publiée
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Intentions du Gouvernement concernant Action logement services
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Sécurité-Immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
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Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
- Publiée
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Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
- Publiée
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Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement des formations privées en psychologie
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
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Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau
- Publiée
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En Occitanie une eau du robinet toxique ?
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Un délai légal inadapté face aux réalités successorales
- Publiée
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Défaut d'application de la loi Vial
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Marché du véhicule électrique d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle
- Publiée
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Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
- Publiée
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Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des financements accordés au Planning familial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Organisation et fonctionnement de la CIVI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Présentation du CFP de la PAC 2028-2034
- Publiée
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Mise en service de la plateforme Gamma 2
- Publiée
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Filière dite de « cultures durables »
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conduite - Vente de CBD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)