Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Mutuelles et remboursement
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Extension des GEM aux victimes de burn-out
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des taxis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions"
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Pensions de réversion
- Publiée
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Publiée
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Minorités religieuses en Syrie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mise en danger des officines pharmaceutiques
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises sur les médicaments génériques
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêté du 4 aout 2025 : impact sur le maillage officinal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
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Fréquentation scolaire du parc à thème Rocher Mistral
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité
- Publiée
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Autoconsommation collective et fiscalité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Allocation personnalisée d'autonomie
- Publiée
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Contraceptifs féminins menacés de destruction en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés
- Publiée
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
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Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion
- Publiée
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Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Annulation du décret n° 2024-620
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques
- Publiée
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Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Impact rural du nouveau barème taxi
- Publiée
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Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des remises génériques et avenir des pharmacies rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pharmaciens d'officine : maintien d'un réseau de proximité indispensable
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mobilisation des pharmacies rurales
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiens
- Publiée
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Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril Group
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Impact des droits de succession sur les Français
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs
- Publiée
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Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises
- Publiée
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Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)