Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Aide aux petits agriculteurs de Martinique
Marcellin Nadeau GDR
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Renforcer la souveraineté numérique de la France
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Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud
Arnaud Le Gall LFI-NFP
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Annualité obligatoire des cotisations MSA
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TVA appliqué aux prestations funéraires
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Incidence des cancers en France
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Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis
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Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle
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Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice
Julien Gokel SOC
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- Justice
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Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement
Mathilde Feld LFI-NFP
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Statut des résidences des Français de l'étranger
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français
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- Ministère
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Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle
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- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Féminicides-Sécurité des femmes
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- Réponse
- · 105 jours
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Suspension des concours du CAPES de langue des signes française
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Disparition du diplôme d'État des éducateurs de jeunes enfants
Perceval Gaillard LFI-NFP
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- · 245 jours
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Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Budgétisation des dotations allouées aux anciens présidents de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
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Ambition climatique de la France au niveau européen
Julie Laernoes EcoS
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- Réponse
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Améliorer la transmission des entreprises
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Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
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- Ministère
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Respect des engagements financiers de la convention État-CDC-Université de Corse
Paul-André Colombani LIOT
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Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité
Julien Odoul RN
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- Éducation nationale
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Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire
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- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement agricole public
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Pratiques de l'aide sociale à l'enfance
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Budget 2026 : privation de vacances pour des milliers d'enfants
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26
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Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire
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Recrudescence de la grippe aviaire
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Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
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Difficultés rencontrées par la filière française des oeufs
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Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne
Idir Boumertit LFI-NFP
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Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau
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Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meuse
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Successions
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Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés
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Inaction gouvernementale face à l'explosion des actes LGBTQIA+phobes
Andy Kerbrat LFI-NFP
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Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous
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Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle
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- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)