Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
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454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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454 questions · les dernières publiées d'abord
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Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés
- Publiée
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Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique
- Publiée
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Application et évolution des obligations légales de débroussaillement
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Lutte contre les fourmis invasives
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la canicule et bâtiments scolaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Poursuite du programme SLIME
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux
- Publiée
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Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Sortie du corbeau freux de la liste ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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RE2020 Degré-heure climatiseurs
- Publiée
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Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
- Publiée
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Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
- Publiée
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Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Épandage des boues issues des stations d'épuration
- Publiée
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Gestion des déchets ménagers
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Pompe à chaleur en copropriété
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Lutte contre les espèces nuisibles
- Publiée
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Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Obligation légale de débroussaillage
- Publiée
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Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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REP Tabac et éco-organisme Alcome
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
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Quelles mesures pour faire face à la canicule ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la canicule sur la biodiversité
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Effets néfastes des éoliennes en mer.
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme
- Publiée
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DPE - bouilloires thermiques
Richard Ramos Dem
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- Réponse
- · 56 jours
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Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie
- Publiée
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Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Gestion de la forêt de Montmorency et avenir des forêts périurbaines
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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