Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
En clair
1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 087 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dégradation des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Statistiques de la délinquance en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Reconnaissance état de catastrophe naturelle 8e circonscription de l'Essonne
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Phénomène de retrait-gonflement des argiles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité des chasseurs
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Occupation de l’université de Nantes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Gardes à vue
Marc Pena SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Retour d'un dispositif objectif de contrôle d'assiduité des tireurs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Baisse des exigences sécuritaires en matière d'établissement recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Temple BAPS à Bussy-Saint-Georges
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
RIO et matricule dissimulés
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'État
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Respect de l'obligation de port apparent du RIO par les forces de l'ordre
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conditions d'exercice des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Bilan sécuritaire de la visite du Pape en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Actes de vandalisme et de dégradation commis dans les cimetières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés rencontrées par les professionnels de la pyrotechnie
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Mobilisation lycéenne
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mobilisation lycéenne
Ian Boucard DR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Moyens humains et matériels du SDIS du Loiret
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Explosion des escroqueries en ligne
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Insécurité chronique en Guadeloupe : quel est le calendrier du plan d'urgence ?
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Bilan réel du plan de création des nouvelles brigades de gendarmerie
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Non-prise en compte de l'urgence médicale par les services préfectoraux
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Délais d'obtention des documents d'état civil des personnes nées en outre-mer
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Insuffisance des crédits de paiement pour la DETR en 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Maisons fissurées dues au retrait-gonflement des argiles dans la Vaunage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Risque de sabotage ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Menaces sur le réseau électrique français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Véhicules des SDIS immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurisation des véhicules de secours : levée des bridage AdBlue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Multiplication des séquestrations visant les détenteurs de cryptoactifs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)