Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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828 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux
- Publiée
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- · 8 jours
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Maternité de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien et sanctuarisation de la DETR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de métro transfrontalier Nice-Monaco-Menton-Vintimille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux préfectures : graves atteintes aux droits des personnes étrangères
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Évacuation de 250 personnes du campement de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Négociations internationales de pêche : défense des intérêts français
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre l'ice en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Financement pérenne de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement
Hervé Berville EPR
- Publiée
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêche
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fonctionnement de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Report du scrutin paritaire 2026 - communes rurales de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Stratégie nationale ESS
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mobilités entre Saint-Étienne et Lyon
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Éleveurs de Haute-Marne face aux attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une brigade de gendarmerie à Vias
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Insécurité à Béthune
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Contournement sud de la ville de Sarreguemines
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture annoncée du site industriel de la CIBEM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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