Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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510 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes sur la baisse du niveau scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles
- Publiée
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Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile
- Publiée
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
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Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Financement des écoles de la deuxième chance
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
- Publiée
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Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
- Publiée
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Trafic et maltraitance des chats de race
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Suspension permis conduire accidents mortels circulation
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Impayés locatifs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Effets d'un pourvoi en cassation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés agences de voyages conflit Iran
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Cotisations patronales pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions formation conduite moto 125cm3
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Lutte contre les certificats de virginité
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'enseignement en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Recrudescence des violences dans le Rhône
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Intégration des maires dans la politique de sécurité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
- Publiée
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Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO)
- Publiée
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Inégalité CET agents publics France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante des producteurs de betteraves
- Publiée
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
- Publiée
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Rechapage industriel des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)