Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
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Gynécologie et périnatalité : maintien d'une offre minimale dans les territoires
- Publiée
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Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale
David Habib LIOT
- Publiée
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Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique
- Publiée
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Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retard de publication des décrets relatifs au « covid long »
- Publiée
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Maladie de Verneuil
- Publiée
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Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Nuisances liées aux prières islamiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Effets d'un pourvoi en cassation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Quel avenir pour le relais de Montans ?
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
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Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
Jérôme End DR
- Publiée
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Encadrement des formations proposées par le CPF
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
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Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction des places d'examen du permis de conduire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Récépissés et droit au travail (métiers en tension)
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation
- Publiée
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Arrêt du financement des centres de santé participative
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remplacement des enseignants
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Collège Debussy : une nouvelle suppression malgré les efforts déjà consentis
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Statut AVS
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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