Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Répression transnationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 77 jours
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Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Sécurité des motards sur les routes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Difficultés économiques des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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FNGIR et et collectivités
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Dépenses subventionnables DETR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de l'emploi à Anzin
- Publiée
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Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Naufrage de la fabrication automobile française
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Garages fantômes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Situation critique de l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 546 jours
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Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
- Publiée
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Situation des vétérinaires contractuels de l'État
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Les problématiques liées au statut des chiens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction des pièges à colle
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Prêts aidés pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Désamiantage des bâtiments agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Manque de moyens dans l'inspection du travail
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Allègements Fillon
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Développement des trains de nuit
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 56 jours
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Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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