Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Contraventions majorées sans prévention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 308 jours
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Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Taxation américaine des produits viticoles français
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Réforme des titres-restaurant
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Non à la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 399 jours
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Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Garantie d'emprunt
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
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Protocole d'allocutions cérémonies officielles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Risque nuisible pour l'apiculture française
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Acarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation critique d'une entreprise essentielle
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Contrôle technique des voitures sans permis
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des clubs UNESCO en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 224 jours
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Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Vente de chiens et de chats en animalerie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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- · 91 jours
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Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la prolifération du loup
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Jumeau numérique de la France
- Publiée
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Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)