Protocole d'allocutions cérémonies officielles

M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions de l'article 19 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires régissant en son alinéa 3 les allocutions prononcées par les autorités. M. le député souhaite connaître l'application exacte de l'article 19 du décret évoqué et s'il concerne toutes les manifestations auxquelles assistent les autorités civiles et militaires. Cet article définit les personnes autorisées à prendre la parole. Des incertitudes demeurent quant aux modalités exactes d'application des règles, il arrive trop souvent que les parlementaires soient écartés des prises de paroles, ce qui est contraire au principe même du décret précité et cela peut occasionner des tensions protocolaires. Aussi, il demande quelles évolutions pourraient être envisagées pour informer les autorités chargées de faire respecter le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, de donner la parole aux hautes autorités civiles que sont les représentants de la Nation et les représentants des collectivités territoriales.

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine l'ordre de préséance et de prise de parole des autorités lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique. Il s'applique aux cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique. L'article 19 du décret précité prévoit que, lorsque la cérémonie comporte des allocutions, celles-ci doivent être prononcées dans l'ordre inverse des préséances. Toutefois, aucune disposition dudit décret ne prévoit le caractère automatique de la prise de parole des autorités invitées. Il revient à l'autorité organisatrice de fixer, en fonction des usages locaux, le déroulé de la cérémonie et de déterminer les prises de parole afférentes.