Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle
- Publiée
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Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine
- Publiée
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Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
- Publiée
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Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Difficultés d'accès au crédit immobilier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 94
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Enfants abandonnés à la rue
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
Laure Miller EPR
- Publiée
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Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand
- Publiée
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Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inégalité de traitement entre les professeurs titulaires et contractuels
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Quand les exigences religieuses imposent l'effacement des femmes
Julien Odoul RN
- Publiée
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Examen du permis de conduire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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CPF actifs en zone rurale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins
- Publiée
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Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité
- Publiée
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Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Demande de suspension - Facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Alerte sur les défaillances d'entreprises
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation de la carte scolaire dans le Valenciennois.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Résultats particulièrement préoccupants de la France dans l'enquête PISA 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des élèves transgenres en milieu scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Médecine de prévention dans l'académie de Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inquiétudes sur la baisse du niveau scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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FIJAISV et contrôle des personnels au contact de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Éclairage public
- Publiée
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Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif
- Publiée
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Pérennisation de l'expérimentation EITI
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières
- Publiée
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Prix de l'eau-Familles
- Publiée
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11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté
- Publiée
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Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
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Filière REP
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première
- Publiée
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Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Offensive économique et culturelle saoudienne : la France y fait face
Julien Odoul RN
- Publiée
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Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)