Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb »
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Baisse de la couverture vaccinale infantile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Addiction des jeunes aux smartphones
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
- Publiée
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Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Publicité virtuelle dans les manifestations sportives
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Recrutement d'éducateurs spécialisés
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux
- Publiée
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Mobilisation des kinésithérapeutes
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Honoraires des infirmiers
- Publiée
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Formation continue des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Dépistage des pathologies oculaires
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Recensement des taxis à Yaoundé
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Droit international - régime de sanctions
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Investissements directs étrangers en France
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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"Metoo" dans la police
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
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