Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
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Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Décrochage salarial des psychologues de la fonction publique hospitalière
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Drame des féminicides
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Persistance du gaspillage financier
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
- Publiée
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Situation des personnels navigants techniques
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Création d'un parc national zones humides
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression progressive du statut d'EIRL
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Obligation de facturation électronique pour les TPE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Inflation demandes enquêtes statistiques
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Économie-Entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Avenir du devoir de vigilance des entreprises
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
- Publiée
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Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
- Publiée
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Éducation prioritaire : une exclusion injustifiée des lycées professionnels
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
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Parcoursup : l'illusion de l'équité
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Encadrement des formations privées en psychologie
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
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Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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L'enseignement de l'italien dans le second degré
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Recul de l'éducation artistique et culturelle
- Publiée
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Enseignement de l'italien en France
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sans-abrisme des enfants en France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Accès inégal aux vacances pour les enfants : quelles réponses de l'État ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Situation des salariés de l'entreprise Colruyt
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau
- Publiée
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En Occitanie une eau du robinet toxique ?
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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