Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime fiscal des pensions alimentaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Délais de perception de la taxe d'aménagement
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Harcèlement scolaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Revalorisation des contrats en alternance
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir de l'AFPA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
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Situation des ATSEM contractuels
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prime grand âge pour les infirmières
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Statut des fonctionnaires préfectoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Contentieux familiaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Démantèlement du CAPES documentation
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transport sanitaire en hélicoptère
- Publiée
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Situation des PNT du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la MRAe d'Ile-de-France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
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Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Insuffisance de places disponibles pour les étudiants en médecine
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens
- Publiée
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15 000 contrats de services civiques disparus
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Valorisation des bons élèves dans Parcoursup
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration responsable de l'intelligence artificielle à l'école
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Pédocriminels au sein de l'ASE
- Publiée
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Financement des micro-crèches associatives
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Disparités de facturation des centres aérés
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Application et conséquences du décret n° 2025-304
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Situation de l'emploi privé dans le département du Gard
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Généralisation des CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Protection des éleveurs face à la prédation du vautour
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Politique de traitement de la dermatose nodulaire
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ?
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Politique de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Hausse inquiétante des faits racistes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
Charles Fournier EcoS
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)