Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés rencontrées par les professionnels de la pyrotechnie
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation de la mémoire des mineurs lorrains
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension du plan national de lutte contre le frelon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Sécurisation des projets de méthanisation agricole face aux nouveaux dispositifs
- Publiée
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Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Assurance des surfaces agricoles
- Publiée
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Conséquences du décret n°2026-909 pour le sport professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges
- Publiée
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Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induits
- Publiée
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Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir du TERGV et maintien de la desserte de Boulogne-sur-Mer
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optique
- Publiée
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Entretien des réseaux aériens de fibre optique et droits des propriétaires
- Publiée
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Obligations applicables aux taxis conventionnés
- Publiée
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Irrégularités dans le secteur du transport public particulier de personnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Rénovation énergétique et modernisation des gymnases
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel
- Publiée
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Avenir des hippodromes et maintien de l'activité hippique à Vittel
- Publiée
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Moyens humains et matériels du SDIS du Loiret
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens des services d'incendie et de secours de Vieux-Condé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Explosion des escroqueries en ligne
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
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Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Quelle conséquence de la baisse des crédits consacrés par l'État pour l'ONERA ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Financements de la recherche sur les cancers : répartition et transparence
- Publiée
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Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cadre d'exercice des ergothérapeutes
- Publiée
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Absence de réglementation du titre de musicothérapeute
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Transport sanitaire en milieu rural
- Publiée
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Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
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Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
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Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
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Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
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Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie
- Publiée
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Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Aide aux grands rouleurs : prise en compte des revenus de 2025
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Fermeture de bureaux de poste
- Publiée
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RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)