Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Recrutement des aides-soignants en EHPAD
- Publiée
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Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales
- Publiée
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Baisse des allocations familiales
- Publiée
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Soutien à la politique du livre
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des mineurs et auto-édition
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Non au conflit en cours au Moyen-Orient
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription
- Publiée
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Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Nouveau formulaire de demande à la MDPH
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Aide au logement et majoration pour la vie autonome
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Calcul de l'APL chez les retraités
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
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Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Montée des eaux en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ?
- Publiée
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Politiques publiques relatives à la fibromyalgie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Fibromyalgie
- Publiée
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Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée
- Publiée
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Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Frais de justice - timbre dématérialisé
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Chômage des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante de la papeterie de Novillars
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités de calcul de la CFE
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)