Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse du prix des carburants
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Explosion du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réserve douanière
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
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Hausse de la TGAP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Fonctionnement et efficacité des filières REP
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
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Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes
- Publiée
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Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mesures en faveur du combat contre le chômage des jeunes
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Régulation du cormoran dans les Vosges
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Nécessité d'un label de qualité pour la viande de gibier française
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Obligation de changement des horaires de travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Protection des victimes face aux fraudes bancaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Fraude aux certificats d'immatriculation
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des matinales filmées du réseau ICI
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Fraudes à l'assurance maladie
- Publiée
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Gel des mutuelles
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Mareyage confronté aux tensions énergétiques
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
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Encadrement de l'ostéopathie animale
- Publiée
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Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des caves coopératives
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)