Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
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Filière REP
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première
- Publiée
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Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Offensive économique et culturelle saoudienne : la France y fait face
Julien Odoul RN
- Publiée
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Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Gestion de la ressource en eau
- Publiée
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Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
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Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles
- Publiée
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Protection du bailleur - Effacement de la dette locative
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Restriction du transport sanitaire des patients en ALD
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée
- Publiée
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Indus des infirmiers libéraux
- Publiée
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Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles
- Publiée
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Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD
- Publiée
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Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Trafic d'espèces sauvages
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
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Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord
- Publiée
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Menace pour le financement des CAUE
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois
- Publiée
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Dysfonctionnements prise de rendez-vous visas consulaires
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer
- Publiée
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Protection de la production de la figue de Solliès
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques
- Publiée
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Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs
Jérôme End DR
- Publiée
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GNR Agricole
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Droits de douane - Filière française du pruneau
- Publiée
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Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée
- Publiée
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Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Intermodalité entre le vélo et le train
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés
- Publiée
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Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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