Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre le blanchiment
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taxes sur les biocarburants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Présentation des retraites dans les comptes publics
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politique d’intégration
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique fiscale
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Leasing social en outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
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Justice fiscale
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Protection du patrimoine culturel
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Protection du patrimoine culturel
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Suspension de la réforme des retraites
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suspension de la réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Micro-entrepreneurs - Administration
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Agences de voyage et Travel Planners
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Spéculation foncière des bailleurs HLM
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Développement de la couverture téléphonique indoor
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Saccage de la médiathèque Cabanis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP
- Publiée
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Nouvelle convention TAP
- Publiée
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Impacts économiques de la nouvelle convention TAP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Conséquences de la nouvelle convention TAP
- Publiée
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Améliorer la prévention du cancer du sein
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité
Maud Petit Dem
- Publiée
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Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein
- Publiée
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Sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg
- Publiée
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Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Accueil d'universitaires Palestiniens dans le cadre du PAUSE
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse préoccupante des squats et occupations illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP
- Publiée
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