Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes
- Publiée
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Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138
- Publiée
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Refus des éco-PTZ par les banques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025
- Publiée
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Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Comment le Gouvernement compte-t-il agir contre la surpopulation en prison ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Opérationnalité du registre des mandats de protection future
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 28 jours
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Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Sous-traitance croissante à l'AIA de Bordeaux
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois
- Publiée
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Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Équité fiscale sur les tenues professionnelles
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité »
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'arts
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Politique d'accueil des étudiants internationaux et suppression des APL
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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Situation financière de l'hôpital Ducuing
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes
- Publiée
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Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Préavis de grève des enseignants en collège
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Formation des enseignants au TDAH
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Pour une pleine reconnaissance des tirailleurs dans les programmes scolaires !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques
- Publiée
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Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction
- Publiée
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Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Éviter la fraude électorale à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD
- Publiée
-
Statut de l'ouvrier d'Etat et difficultés de recrutement à l'AIA de Bordeaux
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
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Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 315 jours
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Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Préservation des zones humides
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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