Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin
- Publiée
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Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
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Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
- Publiée
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Situation financière de l'Université Paris-Nanterre
- Publiée
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Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université
- Publiée
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Usage de la solution de vie scolaire Pronote
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Contrôles dans les établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Importance du dispositif des décharges de direction à Paris
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Décharges de direction à Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Financement des établissements privés d'enseignement agricole
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des enseignements agricoles sous contrats
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Enseignement agricole : vers la fermeture de 40 % des établissements privés
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection de l'enfance à Lorient et en France
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Avenir du programme PEGASE
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE
Denis Fégné SOC
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Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
Sophie Blanc RN
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Instauration du partage territorial de la valeur
Pascal Lecamp Dem
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Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution
Hendrik Davi EcoS
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- Travail et solidarités
- Réponse
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Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
- Publiée
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- · 28 jours
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Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins
Louise Morel Dem
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Politique vaccinale contre la DNC
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Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France
Éric Michoux UDR
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- · 245 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
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- Réponse
- · 119 jours
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Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS
Valérie Rossi SOC
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau
Julien Odoul RN
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
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- Ministère
- Intérieur
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Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention
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- Ministère
- Intérieur
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- · 266 jours
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Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote
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- Ministère
- Justice
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Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?
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- Ministère
- Intérieur
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Campagne anti-drogue en direction des jeunes
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Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Proches aidants
Karen Erodi LFI-NFP
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Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD
Pascal Lecamp Dem
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Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
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