Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Discrimination islamophobe à l'hôpital public
Mathilde Panot LFI-NFP
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Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
Marie Mesmeur LFI-NFP
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Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
Julien Gokel SOC
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Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
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Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
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Investissements « greenfield » et souveraineté économique
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Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
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Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
Michel Criaud HOR
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Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Référentiel de formation des enseignants de SES
Sarah Legrain LFI-NFP
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- Éducation nationale
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Reconnaissance des enseignants du supérieur
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- Réponse
- · 126 jours
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Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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Abus des CDDU à Kedge Business School
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Reforme de l'enseignement du SES
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des directeurs d'école
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Manque structurel de personnels d'éducation dans les écoles toulousaines
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Temps d'enseignement perdu
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remplacement des enseignants absents
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
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- Ministère
- Éducation nationale
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- · 189 jours
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Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
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- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
Nicole Le Peih EPR
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- Ministère
- Éducation nationale
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Limites de l'attestation d'honorabilité
Perceval Gaillard LFI-NFP
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Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles
Pouria Amirshahi EcoS
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Financement des commissions locales d'informations
Maxime Laisney LFI-NFP
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Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
Marie Pochon EcoS
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Augmentation des violences et menaces visant les élus
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- Intérieur
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Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine
Bertrand Sorre EPR
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Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
Hervé Saulignac SOC
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La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
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Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur
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Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
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DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
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Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
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Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC
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Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis
Marc Chavent UDR
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Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron
Ersilia Soudais LFI-NFP
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Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
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- Intérieur
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Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?
Marc Chavent UDR
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie
Marc Chavent UDR
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
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- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Intervention française au Bénin
Bastien Lachaud LFI-NFP
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Intervention française au Bénin
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 140 jours
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Emploi des conjoints de militaires
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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