Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Précarité et manque alarmant d'AESH en Haute Garonne
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture du lycée Rabelais dans le 18e arrondissement
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Recrutement des AESH en nombre insuffisant par l'Education Nationale
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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1re année de PASS à Bourges
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Coopération franco-belge en matière de sécurité
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime?
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Concertations A46 Sud
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Remboursement des soins orthophoniques
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Logement dans les villes moyennes
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la mortalité périnatale
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la filière française de la prothèse dentaire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Domo Polytechnyl
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Affaire Trident
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Inondations en Bretagne
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Report de l’âge de majoration des allocations familiales
- Posée en séance
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Lutte contre l’occupation sans droit ni titre
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Relations avec les États-Unis
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Projet de loi de finances pour 2026
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Relations avec les États-Unis
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Traité international pour la protection de la haute mer
Jimmy Pahun Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Site internet Mafrance.app
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Contrôle des exportations d’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Souveraineté de l’Union européenne
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prospection minière en Guyane
- Posée en séance
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Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection du lynx boréal
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Expérimentation du cannabis thérapeutique
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Statut de la Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation internationale
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Police judiciaire
Sacha Houlié SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique de sécurité
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort d’El Hacen Diarra
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Droits de douane
Marie Lebec EPR
- Posée en séance
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État de l’hôpital public
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Moratoire sur les questions relatives à l’eau
Mickaël Bouloux SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)