Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 224 jours
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Statut fiscal et social non encadré du jockey
- Publiée
-
Protection du modèle sportif européen
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennisation du dispositif SecPa
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa)
Julien Gokel SOC
- Publiée
-
Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie
- Publiée
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Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa).
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Fondamentalisme islamique dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 189 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Valorisation du statut des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Endiguer la violence envers les professionnels de santé
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
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Accès aux études de santé dans les territoires
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire
- Publiée
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Cumul pension d'invalidité prime d'activité
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Sort d'Ilham Tohti
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
Hervé Berville EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Embargo et blocus criminel de Cuba
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santé
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Situation des AESH en Haute-Garonne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Situation budgétaire des entreprises adaptées
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne
- Publiée
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Précarisation des AESH : les enfants abandonnés
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers.
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite
- Publiée
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Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression de postes d'enseignants en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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