Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 817 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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215 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Immigration clandestine et insécurité à Bordeaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation tarifaire actes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Orthophonistes acces aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise du recrutement des médecins en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet d'investissement au capital d'Exaion
- Publiée
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Coût des dispositifs d'hébergement des migrants en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nombre de mis en cause sous mesure d'éloignement en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Pêche et conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Lutte contre l'absentéisme scolaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
- Publiée
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Soutien aux pharmaciens et abrogation de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Effets indésirables du vaccin du covid-19
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Procédure de rescrit général
- Publiée
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Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Coefficient de conversion en énergie primaire
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée
- Publiée
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Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Arrêts médicaux prescrits en visioconférence
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Préservation des missions et des moyens de l'AFPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Évolution de l'accès aux services publics
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
- Publiée
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Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
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Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
- Publiée
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Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Code NATINF
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements et retards dans la procédure de délivrance des apostilles
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Étudiants en situation de handicap
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Persistance du gaspillage financier
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)