Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de la Sorbonne
Arthur Delaporte SOC
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Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2
René Lioret RN
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Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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- · 203 jours
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Situation préoccupante du campus de Coulommiers
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- · 315 jours
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Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
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- · 238 jours
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Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation
Alain David SOC
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Absence prolongée des professeurs
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- · 196 jours
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Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED)
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- Réponse
- · 196 jours
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Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Généralisation de l'éducation financière à l'école
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fermeture de classes maternelles et primaires dans l'académie de Paris
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
Louise Morel Dem
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- · 371 jours
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Manque de transparence sur les prix de l'électricité
Didier Lemaire HOR
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- · 133 jours
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Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 448 jours
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Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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- · 56 jours
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Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien
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Transition vers un élevage hors-cage en France
Pouria Amirshahi EcoS
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- · 35 jours
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Soutenir la filière porcine
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- · 154 jours
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Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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- · 49 jours
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Service public de l'assainissement non collectif
Stéphane Buchou EPR
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- · 336 jours
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Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues
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Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
René Pilato LFI-NFP
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- Ministère
- Comptes publics
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Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
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- · 294 jours
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Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
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- Intérieur
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- · 49 jours
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Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos
Édouard Bénard GDR
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- Armées
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- · 210 jours
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Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
Thomas Lam HOR
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- · 70 jours
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Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
Matthieu Bloch UDR
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Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée
Sarah Legrain LFI-NFP
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Entretien des rivières
Charles de Courson LIOT
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Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins
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Démarchage intempestif
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Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte
Laurent Croizier Dem
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Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
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1er mai et boulangeries
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Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
Béatrice Bellamy HOR
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Statut conjoint collaborateur
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Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique
Bertrand Sorre EPR
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Double éco-contribution
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Définition juridique des soins esthétiques
Laure Miller EPR
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Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
Julie Delpech EPR
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Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé
Julien Gokel SOC
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- Santé et accès aux soins
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Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
Mélanie Thomin SOC
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- Travail et emploi
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Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
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- Travail et emploi
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Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
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REP PMCB Bois
Eric Liégeon DR
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Poids total en charge (PTAC) des camions benne
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- Intérieur
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Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024
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Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024
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Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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