Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Diminution des crédits d'aide aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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CUMA Dispositif DINA
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Budget des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du dispositif DiNA-Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir des Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dématérialisation des procédures administratives
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Leadership de la France en matière de lutte contre le paludisme
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Emplois aidés et associations
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 28 jours
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Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Accès équitable aux soins et traitement de migraines
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Revalorisation des infirmières libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Formation des internes en Bourgogne France-Comté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclus du Ségur et financement du CTI
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Ruptures de stock de médicaments
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Prise en charge du syndrome Smith Magenis
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Rapport sur la réduction de la pauvreté
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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