Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai
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Mission flash sur le financement des SDIS
Daniel Labaronne EPR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Meilleure reconnaissance de l'agriculture dans la prévention des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Forte augmentation des cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvages
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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4e plan national douleur
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Pacte de luttes contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb »
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Baisse de la couverture vaccinale infantile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Addiction des jeunes aux smartphones
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
- Publiée
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Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Publicité virtuelle dans les manifestations sportives
- Publiée
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- Culture
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- · 63 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 231 jours
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Recrutement d'éducateurs spécialisés
- Publiée
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- · 42 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux
- Publiée
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 252 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
Sophie Pantel SOC
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Mobilisation des kinésithérapeutes
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires
Sophie Pantel SOC
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Honoraires des infirmiers
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Formation continue des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 301 jours
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Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Dépistage des pathologies oculaires
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE
Chantal Jourdan SOC
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- Réponse
- · 378 jours
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Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse
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- Ministère
- Culture
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- · 133 jours
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Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires
Jérôme Guedj SOC
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- Réponse
- · 245 jours
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Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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