Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés des banques alimentaires
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 14 jours
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Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Réforme LODEOM
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Propagation des sargasses dans les outre-mer
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 182 jours
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L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Effectifs AESH pour la rentrée scolaire
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Incohérence stratégique dans le traitement numérique des données
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Blocage du processus législatif texte n° 795
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Nuisances sonores liées au padel
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
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Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Surpopulation des prisons
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
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Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de Bobigny
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Sécurité des jeunes en milieu professionnel
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 315 jours
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Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Publiée
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Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Immigration afghane en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 49 jours
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Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Subvention de l'État versée à Centre Inffo
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Stage professionnels pour les jeunes diplômés
Karl Olive EPR
- Publiée
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Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Accès à la formation de formateur AFGSU
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application du régime de droit local alsacien-mosellan
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Revaloriser les indemnités des agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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