Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire.
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 210 jours
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Application de la loi Hamon
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Actualisation de la durée de prise en charge des arrêts de travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation du Planning familial dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de l'association de service public Centre Inffo
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Suppression du CESE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Détachement de travailleurs français en Allemagne
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Contrôles sur la liaison transmanche
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Taxis médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Recentrage du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Financement des maisons France services ainsi que leurs agents
- Publiée
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Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Crédit d'impôt emploi à domicile
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
- Publiée
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Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Sécurité des fêtes de village
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Renouvellement de la flotte française de Canadairs
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les VSS dans le milieu médical
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les féminicides
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Contrôle des professions liées à la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Avertisseur lumineux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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