Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Réduction des remises génériques et avenir des pharmacies rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pharmaciens d'officine : maintien d'un réseau de proximité indispensable
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mobilisation des pharmacies rurales
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Maintien de l'AAH après 62 ans
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiens
- Publiée
-
Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Délais d'acheminement des procurations de vote (CERFA) en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Décès aux frontières de la Guyane
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Logement et difficultés des locataires des parcs privé et HLM
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
-
Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Locations touristiques : multiplication des occupations illégales
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le Nord
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Projet d'investissement au capital d'Exaion
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril Group
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
-
Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Impact des droits de succession sur les Français
Didier Lemaire HOR
- Publiée
-
Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs
- Publiée
-
Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises
- Publiée
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Réduction de 15 000 agréments pour le service civique
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prévention des accidents d'EDPM
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Augmentation du nombre de noyade été 2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Revalorisation des kinésithérapeutes
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du complément mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
- Publiée
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Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de traitements vitaux : des patients cardiaques abandonnés ?
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Aggravation de la pauvreté en France
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Politique de santé publique face à Helicobacter pylori
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Voies de recours applicables aux DPE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de l'application de la "FATCA"
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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