Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse du prix du timbre postal
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pénuries de médicaments essentiels
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques
- Publiée
-
Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Restitution des restes humains aux territoires dits d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 238 jours
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Recouvrement des créances fiscales
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prison de haute sécurité en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
-
Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Accès et la qualité de l'eau en Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentation du risque de cancer du foie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Prières de rue place de la République à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Avancement du Plan France très haut débit
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Précarité étudiante
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Aggravation de la précarité étudiante
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Enseignement de l'italien
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Fidélisation des personnels militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Filière du recyclage des textiles
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Disparition du nom des villages des communes nouvelles
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Combattre le marché illégal du tabac en France
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Diminution du taux du Livret A
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Impact rural du nouveau barème taxi
- Publiée
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Projet loi de finances 2026 : crédits dédiés au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 406 jours
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Pass'Sport restreint : un risque de recul pour l'égalité
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Évolution de l'accès aux services publics
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 252 jours
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Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Natation : apprentissage de tous à tous âges
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
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Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
-
Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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