Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Budget des universités
Fabrice Roussel SOC
- Posée en séance
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Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
Mikaele Seo EPR
- Posée en séance
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Taxation des travailleurs et des retraités
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
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Directive européenne sur l’intelligence artificielle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermeture de PhotoWatt en Isère
Alexis Jolly RN
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Difficultés du monde rural
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
François Jolivet HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Propos du premier ministre
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique environnementale
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Situation des internes en médecine
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Antisémitisme
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
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Mort d’Elias
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Cessez-le-feu à Gaza
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Meurtre d’Elias et politique pénale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stade de France
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
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Propos du premier ministre
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre la fraude sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique environnementale
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conférence de financement des infrastructures de mobilité
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Groupe de salles de sport
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Actes graves de voyeurisme et d'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Révision des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Retraites de commerçants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Calcul des pensions de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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