Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
Emmanuel Mandon Dem
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Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions
Marc Chavent UDR
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Régime de transmission du « bois bourgeois »
Pascal Jenft RN
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Situation financière des départements
Julien Gokel SOC
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Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
Anne Le Hénanff HOR
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- Ministère
- Armées
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Médaille de l'engagement face aux épidémies
Sandra Regol EcoS
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne
Sébastien Peytavie EcoS
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Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
Jérôme Nury DR
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- Ministère
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Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Trafics liés au tabac
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
Aurélie Trouvé LFI-NFP
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- · 56 jours
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Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Stéphane Buchou EPR
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- · 119 jours
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Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Fraude au code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion financière de France Télévisions
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 588 jours
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Réduction du délai de prescription des indus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Fraudes à la carte Vitale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Clauses abusives des organismes de complémentaire santé
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
Stéphane Buchou EPR
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- Réponse
- · 336 jours
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Financements en soutien aux activités du planning familial
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- Réponse
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Extension de la prime Ségur
Fabrice Roussel SOC
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 21 jours
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Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
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Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre
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Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Annie Vidal EPR
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Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021
Corinne Vignon EPR
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Avenir des animaux du parc marin Marineland
Bruno Bilde RN
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Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Yannick Monnet GDR
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Enrichissement Euro Disney
Emmanuel Maurel GDR
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Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
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Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo
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Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
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Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
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Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
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- Industrie et énergie
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Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Clémence Guetté LFI-NFP
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Dérives de l'OFB
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- · 462 jours
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Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Adultes-relais
- Posée en séance
- Ministère
- Ville
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Situation en République démocratique du Congo
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Émeutes à Mâcon
Benjamin Dirx EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Industrie et écologie
- Posée en séance
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Relations entre la France et l’Algérie
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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AESH
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
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Accord franco-algérien de 1968
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconstruction de Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Souveraineté industrielle et sanitaire
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Programme d’éducation à la vie affective
- Posée en séance
-
Immigration
Éric Pauget DR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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