Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant

Mme Aurélie Trouvé alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression du label Entreprises du patrimoine vivant, dont les subventions ont été drastiquement réduites dans le projet de loi de finances pour 2025. Ce label est pourtant essentiel en ce qu'il permet à 1 035 entreprises de poursuivre leur activité sereinement. Il s'agit de TPE, PME et ETI conciliant innovation et tradition, créativité et haute-technicité industrielle, local et international. Plusieurs domaines d'activités sont concernés : la mode, le traitement de matériaux bruts, la gastronomie, ou encore la conservation du patrimoine. Parmi ces artisans, on trouve l'atelier Quoirin spécialiste de la construction et la restauration d'orgues et qui a sauvé celui de Notre-Dame. En plus de préserver un patrimoine commun, ces entreprises s'inscrivent dans une démarche éco-responsable par la priorisation de circuits courts, une consommation d'énergie maîtrisée et favorisent la formation d'apprentis à des métiers rares qui ne sont pas enseignés par les voies de formation habituelles. Elles préservent des savoir-faire traditionnels, promeuvent les identités locales des territoires et représentent un des piliers de l'économie nationale : en 2023, les Entreprises du patrimoine vivant employaient plus de 59 000 personnes, pour un chiffre d'affaires cumulé de plus de 14,2 milliards d'euros. Plus largement, elles jouent un rôle important dans la réindustrialisation française, notamment en étant des sous-traitants et des partenaires performants pour de grands groupes souhaitant relocaliser tout ou partie de leur production en France. Ce sont des avantages sans lesquels ces entreprises ne pourraient exister qui sont en jeu : notamment des aides à l'export et un crédit d'impôts de 15 % plafonné à 30 000 euros sur les dépenses directement liées à la création d'ouvrages. En 2024, ces avantages représentaient 1,05 million d'euros dans le budget de l'État. Pour 2025, le budget octroyé par le Gouvernement tombe à 200 000 euros. Face à ce danger pour les artisans et pour le rayonnement de la France, elle l'interroge quant aux mesures budgétaires que le Gouvernement compte proposer afin de répondre à la détresse des artisans labellisés.

Le label « Entreprise du patrimoine vivant » (EPV) est un label d'État destiné aux entreprises françaises détentrices de savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence. Décerné par les préfets de région, il promeut le haut niveau de qualité des productions françaises et leur visibilité. Depuis sa création en 2005, près de 3 600 entreprises ont été labellisées. Actuellement, environ mille entreprises sont titulaires du label, représentant huit univers de marché : les équipements industriels, médicaux et mécaniques, les arts de la table, la culture et la communication, la gastronomie, l'architecture et le patrimoine bâti, la mode et la beauté, l'ameublement et la décoration, les loisirs et les transports. Ce label est un atout pour les entreprises. Il s'agit d'un gage de qualité et d'excellence pour la clientèle mais également pour les partenaires français et internationaux. En outre, il donne droit à une majoration du crédit d'impôt métiers d'art. Le Gouvernement reste particulièrement attaché au label EPV et à son devenir. Le projet de loi de finances pour 2025, tel qu'issu de la commission mixte paritaire, prévoit aujourd'hui un budget de 1,5 M€ pour le label EPV. Ce budget devrait ainsi permettre au label EPV de perdurer et de continuer de valoriser nos entreprises artisanales et industrielles, vitrines du fabriqué en France.