Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France

Mme Michèle Martinez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de circulation sur le territoire national des diplomates de la République algérienne démocratique et populaire. Alors que les autorités algériennes insultent quotidiennement la France et mènent une campagne d'influence hostile sur le sol français, la libre circulation des diplomates algériens pose question. Ces représentants de l'État algérien peuvent, en toute liberté, circuler en France alors que, par contraste, les diplomates français affectés en Algérie font l'objet de restrictions de circulation tout aussi humiliantes que contraignantes. De fait, les diplomates français n'ont pas le droit de franchir, sans y être dûment autorisés, un périmètre de 40 km autour d'Alger. Au vu des actions hostiles du pouvoir algérien sur le sol français, il apparaît indispensable d'appliquer aux diplomates algériens le même traitement que celui réservé à leurs homologues français en Algérie. Elle lui demande s'il compte, comme il en la possibilité par décret, appliquer une restriction de circulation aux diplomates algériens présents sur le territoire national.

Les autorités algériennes ont, depuis longtemps, mis en place une mesure de restriction de circulation qui concerne tous les membres des missions diplomatiques à Alger. En effet, dès lors qu'ils souhaitent se déplacer à l'extérieur du département (wilaya) d'Alger, les agents diplomatiques doivent adresser une demande officielle d'autorisation au ministère algérien des affaires étrangères. Si le déplacement est autorisé, ce qui est le plus souvent le cas, une escorte est mise à disposition par les autorités algériennes pendant toute la durée du déplacement. L'article 26 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques indique que « sous réserve de ses lois et règlements relatifs aux zones dont l'accès est interdit ou réglementé pour des raisons de sécurité nationale, l'État accréditaire assure à tous les membres de la mission la liberté de déplacement et de circulation sur son territoire. » Cette restriction de circulation est donc permise par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires dès lors qu'elle répond à des raisons sécuritaires, et ne peut être considérée comme discriminatoire. A l'inverse, dès lors que de telles raisons sécuritaires ne peuvent être invoquées à Paris, la France ne peut mettre en œuvre de telles mesures sur son territoire. Si des raisons sécuritaires imposaient la mise en œuvre de telles mesures, celles-ci seraient applicables à tous les membres de missions diplomatiques à Paris, indépendamment de leur nationalité.