Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réduction des agréments de service civique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions"
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Pensions de réversion
- Publiée
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Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Critères d'ouverture interne et externe des EVC
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Publiée
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Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Minorités religieuses en Syrie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Mise en danger des officines pharmaceutiques
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises sur les médicaments génériques
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêté du 4 aout 2025 : impact sur le maillage officinal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Dégradation de la situation financière des ESAT
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation critique des établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Situation des accompagnateurs en moyenne montagne
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés
Paul Midy EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
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Préservation des missions et des moyens de l'AFPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Gestion des agents placés en CITIS
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Titres de séjour dits spéciaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 392 jours
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