Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de travail des TZR et leur statut
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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« DHG » : les établissements scolaires condamnés à l'austérité éternelle
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Néonatologie et mortalité infantile
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Disparitions inquiétantes de mineurs
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
- Publiée
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Les surprofits des promoteurs éoliens
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 427 jours
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Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 574 jours
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Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réinvestissement dans les forces terrestres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Controle technique Vélosolex
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médias
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Entretien et nettoyage des cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Soutien au commerce de proximité face au e-commerce
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Répartition des fonds de roulement des CCI
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Statut de l'élu local
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 343 jours
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Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Diminution des distributeurs automatiques de billets
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 560 jours
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Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Réglementation des véhicules anciens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Modalités de délivrance des cartes grises de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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