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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation critique des urgences en Charente-Maritime
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Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
Dominique Voynet EcoS
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Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
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Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
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Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
Xavier Albertini HOR
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Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
Matthieu Bloch UDR
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Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
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Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
Clémence Guetté LFI-NFP
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Réforme des lycées professionnels
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Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
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Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
René Pilato LFI-NFP
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Conditions études maïeutique
Arthur Delaporte SOC
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Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques
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Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
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Classes SEGPA et choc des savoirs
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Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
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Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse
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Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Sophie Pantel SOC
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Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Éric Pauget DR
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Panazol : grande école, petits moyens de la part du ministère
Damien Maudet LFI-NFP
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Fermeture de classes en Haute-Garonne
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Fermeture de classes dans le Nord
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Suppression de postes dans le Cantal
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Refus d'instruction en famille
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Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
Matthias Tavel LFI-NFP
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Inégalité salariale des enseignants suite à décrets
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Fermetures de classes dans le Rhône
Idir Boumertit LFI-NFP
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Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
Maxime Michelet UDR
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Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagne
Hubert Ott Dem
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CDIsation des assistants d'éducation
Arthur Delaporte SOC
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Taux d'encadrement des MECS
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Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle
Sophie Pantel SOC
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Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
Hervé Saulignac SOC
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Projet d'arrêté sur le photovoltaïque
Delphine Batho EcoS
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Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque
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Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes
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Moratoire sur le solaire en toiture
Christine Arrighi EcoS
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Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
Xavier Roseren HOR
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Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques
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Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov'
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Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes
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Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
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Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs
Steevy Gustave EcoS
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Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif
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Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
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