Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
- Publiée
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Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 546 jours
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Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Soutien aux diffuseurs de presse
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Dépollution du Polygone
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation Politique - République de Guinée
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 336 jours
-
Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix.
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 147 jours
-
Légitimité du financement de l'UNRWA par la France
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 546 jours
-
Effectifs de police à Vernon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation pharmaceutique dans le pays
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
- Publiée
-
Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
- Publiée
-
Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
-
Éducateurs spécialisés à domicile
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
-
Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
-
Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Accessibilité et handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
-
Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 119 jours
-
Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Protection des utilisateurs face à Internet+
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance médecine du sport
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 280 jours
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Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Prise en charge des patients atteints de covid long
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Maintien du recensement des patients covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Iimpact des DPE sur le marché locatif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Application impossible de la loi SRU
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 476 jours
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