Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des clubs UNESCO en France
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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- · 224 jours
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Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture
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- Ministère
- Culture
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- · 56 jours
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Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province
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- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche
Paul-André Colombani LIOT
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- Réponse
- · 63 jours
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Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Vente de chiens et de chats en animalerie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
Sébastien Delogu LFI-NFP
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Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?
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- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la prolifération du loup
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Jumeau numérique de la France
- Publiée
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Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Droits de douane sur les alcools
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Définition du « cidre »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 91 jours
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Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Rotation des cultures - exigences de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Protection de la filière du pruneau d'Agen
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Prolifération des castors
- Publiée
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- · 49 jours
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Position du Gouvernement sur le CETA
- Publiée
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- · 168 jours
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Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
- Publiée
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- · 245 jours
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Marchés des engrais
- Publiée
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- · 91 jours
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Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Importation de végétaux contaminés aux pesticides
Serge Muller RN
- Publiée
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- · 406 jours
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Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
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- · 266 jours
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Gestion de l'eau
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Extincteur dans les engins agricoles
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Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
- Publiée
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Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Didier Lemaire HOR
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Cartographie des zones humides du boulonnais
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Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
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Exploitation des ressources en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Béatrice Bellamy HOR
- Posée en séance
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Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Agression antisémite à Orléans
Richard Ramos Dem
- Posée en séance
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Cancers pédiatriques en milieu rural
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
- Posée en séance
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Politique de l’emploi
Océane Godard SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation au Proche-Orient
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Cannabis thérapeutique
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique carcérale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Hébergement d'urgence
Alain David SOC
- Posée en séance
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