Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Logements de fonction des officiers pénitentiaires
Yannick Monnet GDR
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- Justice
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Crise pénitentiaire : privilégier l'incarcération digne à la culture
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 448 jours
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Dispositif bracelet anti-rapprochement
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Oubliés du Ségur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 322 jours
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Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ?
François Ruffin EcoS
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- · 168 jours
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Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 462 jours
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Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 91 jours
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Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Demi-part fiscale pour les veufs et veuves
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Harcèlement scolaire
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 28 jours
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Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Encadrement des formations en apprentissage
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Apprentissage transfrontalier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Aide au financement du permis de conduire des apprentis
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
Jean-Paul Lecoq GDR
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Sophrologie en milieu hospitalier
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- Réponse
- · 406 jours
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Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Aly Diouara LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur (M)
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Sauvegarde des maternités de proximité
Sylvain Berrios HOR
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Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
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- · 217 jours
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Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
Marie Mesmeur LFI-NFP
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Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres
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- Europe et affaires étrangères
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Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé
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Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
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Avenir des écoles élémentaires dites "orphelines"
Julie Laernoes EcoS
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Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
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Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ?
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Censure de contes pour enfants
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Augmentation des actes de violence au sein des établissements scolaires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
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- Sports, jeunesse et vie associative
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- · 210 jours
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Violences sur mineur
Paul Christophe HOR
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- Ministère
- Justice
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Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
Paul Christophe HOR
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- Ministère
- Justice
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- · 140 jours
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Soutien de l'État aux petites installations de production solaire
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- Industrie et énergie
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Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
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- Ministère
- Industrie et énergie
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Prix des carburants en Corse
Michel Castellani LIOT
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Possibles restrictions du chauffage au bois
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Photovoltaïque sur toiture
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- · 84 jours
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Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
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MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
Jean Moulliere HOR
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- · 70 jours
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Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
David Taupiac LIOT
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- Ministère
- Industrie et énergie
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Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir de filière photovoltaïque française
Jérôme Nury DR
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- Réponse
- · 84 jours
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