Les votes du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 58 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsVote sur l'ensemble du texte · 3 nov. 2026 · scrutin n° 46 · → adopté · 260 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 45 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 30 · → adopté · 197 pour, 94 contre
• ○ Abstention · 61 membres Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleL'article unique constituant l'ensemble · 22 oct. 2026 · scrutin n° 28 · → adopté · 275 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 62 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneVote sur l'ensemble du texte · 19 oct. 2026 · scrutin n° 9 · → adopté · 248 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 62 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis · 19 oct. 2026 · scrutin n° 7 · → adopté · 144 pour, 121 contre
• ○ Abstention · 62 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 5 · → adopté · 230 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 62 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 3 · → adopté · 141 pour, 121 contre
• ○ Abstention · 64 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 338 · → adopté · 235 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 64 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 337 · → adopté · 243 pour, 2 contre
• ○ Abstention · 64 membres Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesL'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 · 23 juin 2026 · scrutin n° 320 · → rejeté · 0 pour, 249 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025La motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 · 22 juin 2026 · scrutin n° 315 · → rejetée · 18 pour, 243 contre
• ○ Abstention · 64 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiVote sur l'ensemble du texte · 9 juin 2026 · scrutin n° 298 · → adopté · 239 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 62 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVote sur l'ensemble du texte · 26 mai 2026 · scrutin n° 275 · → adopté · 243 pour, 33 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'article unique constituant l'ensemble · 18 mai 2026 · scrutin n° 270 · → adopté · 243 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 267 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 65 membres Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationVote sur l'ensemble du texte · 6 mai 2026 · scrutin n° 239 · → adopté · 242 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'article unique constituant l'ensemble · 1er avr. 2026 · scrutin n° 221 · → adopté · 236 pour, 39 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique · 1er avr. 2026 · scrutin n° 220 · → rejeté · 39 pour, 237 contre
• ○ Abstention · 65 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 213 · → rejeté · 1 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 65 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 212 · → rejeté · 33 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 63 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 24 févr. 2026 · scrutin n° 201 · → adopté · 215 pour, 41 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 172 · → rejetée · 18 pour, 247 contre
• ○ Abstention · 65 membres Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordreVote sur l'ensemble du texte · 17 déc. 2025 · scrutin n° 129 · → adopté · 232 pour, 22 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 déc. 2025 · scrutin n° 116 · → rejetée · 18 pour, 245 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 88 · → adopté · 242 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 75 · → adopté · 228 pour, 46 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 déc. 2025 · scrutin n° 72 · → adopté · 239 pour, 37 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 · 27 nov. 2025 · scrutin n° 62 · → rejetée · 18 pour, 244 contre
• ○ Abstention · 63 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis · 21 nov. 2025 · scrutin n° 37 · → adopté · 261 pour, 18 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 19 nov. 2025 · scrutin n° 31 · → rejetée · 34 pour, 243 contre
• ○ Abstention · 65 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 19 nov. 2025 · scrutin n° 30 · → rejetée · 34 pour, 244 contre
• ○ Abstention · 64 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVote sur l'ensemble du texte · 18 nov. 2025 · scrutin n° 29 · → adopté · 239 pour, 32 contre
• ○ Abstention · 63 membres Département-Région de MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 10 juil. 2025 · scrutin n° 352 · → adopté · 278 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 63 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 10 juil. 2025 · scrutin n° 351 · → adopté · 228 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 65 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 8 juil. 2025 · scrutin n° 347 · → adopté · 221 pour, 24 contre
• ○ Abstention · 65 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 345 · → rejeté · 3 pour, 219 contre
• ○ Abstention · 64 membres Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalL'article unique constituant l'ensemble · 3 juil. 2025 · scrutin n° 344 · → adopté · 243 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 65 membres Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapVote sur l'ensemble du texte · 19 juin 2025 · scrutin n° 329 · → adopté · 227 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 64 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 316 · → adopté · 190 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 64 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeLa demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 315 · → adoptée · 209 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 65 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 11 juin 2025 · scrutin n° 309 · → adopté · 241 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 65 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 308 · → adopté · 241 pour, 32 contre
• ○ Abstention · 64 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 296 · → rejeté · 46 pour, 230 contre
• ○ Abstention · 63 membres Département-Région de MayotteVote sur l'ensemble du texte · 27 mai 2025 · scrutin n° 293 · → adopté · 258 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 63 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVote sur l'ensemble du texte · 27 mai 2025 · scrutin n° 292 · → adopté · 226 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 64 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresVote sur l'ensemble du texte · 13 mai 2025 · scrutin n° 277 · → adopté · 190 pour, 29 contre
• ○ Abstention · 65 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationVote sur l'ensemble du texte · 8 avr. 2025 · scrutin n° 258 · → adopté · 241 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 65 membres Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 avr. 2025 · scrutin n° 249 · → adopté · 223 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 65 membres Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireVote sur l'ensemble du texte · 1er avr. 2025 · scrutin n° 244 · → adopté · 246 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 60 membres Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxVote sur l'ensemble du texte · 18 mars 2025 · scrutin n° 231 · → adopté · 260 pour, 17 contre