Les votes du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'ensemble de la deuxième partie · 21 nov. 2024 · scrutin n° 66 · → adopté · 229 pour, 108 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 65 · → adopté · 228 pour, 109 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis · 21 nov. 2024 · scrutin n° 63 · → adopté · 241 pour, 2 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 62 · → adopté · 226 pour, 53 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 61 · → adopté · 226 pour, 82 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 60 · → adopté · 226 pour, 114 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 59 · → adopté · 235 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 · 20 nov. 2024 · scrutin n° 56 · → adopté · 216 pour, 119 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 7 · 20 nov. 2024 · scrutin n° 55 · → rejeté · 133 pour, 202 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 7 · 20 nov. 2024 · scrutin n° 54 · → rejeté · 60 pour, 271 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 · 20 nov. 2024 · scrutin n° 53 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 51 · → adopté · 243 pour, 97 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 50 · → adopté · 243 pour, 97 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 49 · → rejeté · 20 pour, 320 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 48 · → rejeté · 31 pour, 287 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour …Vote sur l'ensemble du texte · 14 nov. 2024 · scrutin n° 36 · → adopté · 322 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusVote sur l'ensemble du texte · 14 nov. 2024 · scrutin n° 33 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusLes amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique · 14 nov. 2024 · scrutin n° 32 · → adopté · 322 pour, 18 contre
• ✓ Pour · 20 membres Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationaleVote sur l'ensemble du texte · 5 nov. 2024 · scrutin n° 30 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 5 nov. 2024 · scrutin n° 29 · → adopté · 343 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieVote sur l'ensemble du texte · 30 oct. 2024 · scrutin n° 26 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturellesL'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles · 29 oct. 2024 · scrutin n° 25 · → adopté · 305 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicVote sur l'ensemble du texte · 23 oct. 2024 · scrutin n° 23 · → adopté · 339 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 23 oct. 2024 · scrutin n° 22 · → adopté · 324 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023L'article 9 constituant l'ensemble · 22 oct. 2024 · scrutin n° 20 · → rejeté · 19 pour, 183 contre
• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueVote sur l'ensemble du texte · 22 oct. 2024 · scrutin n° 19 · → adopté · 232 pour, 103 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Vote sur l'ensemble du texte · 17 oct. 2024 · scrutin n° 18 · → adopté · 282 pour, 44 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er · 17 oct. 2024 · scrutin n° 17 · → adopté · 277 pour, 45 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 · 17 oct. 2024 · scrutin n° 15 · → adopté · 220 pour, 110 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 · 17 oct. 2024 · scrutin n° 13 · → adopté · 220 pour, 110 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 17 oct. 2024 · scrutin n° 12 · → adopté · 221 pour, 112 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 17 oct. 2024 · scrutin n° 11 · → adopté · 215 pour, 113 contre
• ✓ Pour · 20 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVote sur l'ensemble du texte · 16 oct. 2024 · scrutin n° 10 · → adopté · 220 pour, 103 contre
• ✓ Pour · 20 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 · 15 oct. 2024 · scrutin n° 9 · → rejeté · 51 pour, 198 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives gravesVote sur l'ensemble du texte · 15 oct. 2024 · scrutin n° 8 · → adopté · 335 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 22 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 · 4 juin 2024 · scrutin n° 213 · → rejeté · 38 pour, 189 contre
• ✓ Pour · 22 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 211 · → rejeté · 152 pour, 189 contre
• ✓ Pour · 21 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 207 · → rejeté · 25 pour, 299 contre
• ✓ Pour · 22 membres Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familialL'article 1er constituant l'ensemble · 29 mai 2024 · scrutin n° 205 · → adopté · 246 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er · 28 mai 2024 · scrutin n° 203 · → rejeté · 136 pour, 179 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLa motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre · 28 mai 2024 · scrutin n° 202 · → rejetée · 115 pour, 185 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLa motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre · 28 mai 2024 · scrutin n° 201 · → rejetée · 118 pour, 206 contre
• ✓ Pour · 22 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 192 · → rejeté · 136 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 22 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis · 21 mai 2024 · scrutin n° 190 · → adopté · 226 pour, 99 contre
• ✓ Pour · 22 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 21 mai 2024 · scrutin n° 189 · → rejeté · 60 pour, 281 contre
• ✓ Pour · 21 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueVote sur l'ensemble du texte · 10 avr. 2024 · scrutin n° 179 · → adopté · 307 pour, 16 contre
• ✓ Pour · 21 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueL'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 10 avr. 2024 · scrutin n° 178 · → adopté · 227 pour, 114 contre
• ✓ Pour · 21 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 10 avr. 2024 · scrutin n° 177 · → adopté · 245 pour, 96 contre
• ✓ Pour · 22 membres Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …9 avr. 2024 · scrutin n° 175 · → adopté · 233 pour, 109 contre
• ✓ Pour · 22 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …9 avr. 2024 · scrutin n° 174 · → adopté · 233 pour, 109 contre